J.O. 128 du 3 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée franco-argentin Jean Mermoz », sis Ramsay 2131, à Buenos Aires (Argentine) (rectificatif)
NOR : MAEA0620064Z
Rectificatif au Journal officiel du 14 avril 2006, édition électronique, texte no 37, et édition papier, page 5597, 2e colonne, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :
« ... édifié sur un terrain d'une superficie de 12 910 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 994-469 à la rubrique "Affaires étrangères (établissements culturels), y sera recensé au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, 57, boulevard des Invalides (Paris 7e). »